Office notarial en droit rural à Verdun-sur-Garonne
Vous devez gérer une exploitation agricole, transmettre un domaine familial ou sécuriser des transactions foncières rurales.
Contactez-nousAccompagnement notarial en droit rural dans le Tarn-et-Garonne
L’Office intervient auprès des exploitants, propriétaires ruraux et familles pour encadrer chaque étape.
Notre étude, située en centre de village et facilement accessible, accompagne les habitants de Verdun-sur-Garonne et des communes voisines.
Pour toute démarche liée au droit rural, nous restons disponibles pour vous accompagner.
Assurez la sécurité juridique de vos acquisitions avec notre office notarial
Achats, ventes et échanges de biens ruraux
Nous vérifions la conformité juridique des opérations foncières rurales, qu’il s’agisse de terres agricoles, corps de ferme ou bâtiments d’exploitation.
Selon la situation, nous analysons :
- Les servitudes existantes,
- Les droits de passage,
- Les diagnostics obligatoires,
- La fiscalité applicable.
Les étapes essentielles de l’achat ou de la vente
Nous préparons l’ensemble des documents nécessaires, incluant projets d’actes, identifications cadastrales et consultations éventuelles des organismes agricoles.
L’objectif est de garantir un transfert conforme et sans litige.
Pour toute question concernant vos acquisitions rurales, nous restons disponibles.
Prendre rendez-vous avec l’Office NotarialMaîtriser les baux ruraux et les relations d’exploitation agricole
Rédaction, renouvellement et gestion des baux ruraux
Nous rédigeons et mettons à jour les baux ruraux, baux à long terme et contrats de fermage.
Chaque acte précise les droits et obligations des parties afin d’éviter les situations de blocage.
Les points fréquemment analysés :
- Durée et renouvellement.
- Mode de calcul du fermage.
- Entretien du bien loué.
Gestion locative et règles particulières
Nous pouvons également accompagner la gestion courante lorsque plusieurs biens sont concernés ou lorsque la situation foncière est complexe.
Pour toute question, nous restons disponibles pour vous accompagner.
Contactez l’Office NotarialAssurer la continuité de l’exploitation agricole
Cessions, reprises et transmissions familiales
Notre Étude, assure la préparation des transmissions d’exploitations agricoles.
Chaque dossier est traité personnellement afin de préserver l’équilibre familial et la continuité économique.
Nous contacterDispositifs fiscaux et organisation
Nous examinons les régimes spécifiques, notamment :
- Abattements agricoles.
- Dispositifs Dutreil agricoles.
- Optimisations liées aux donations et successions.
Pour toute question concernant la transmission ou la continuité d’une exploitation agricole, notre Office Notarial reste disponible.
Prendre contactNos engagements en matière de droit rural
Un accompagnement stable et rigoureux
Notre Étude semi-rurale fonctionne avec une équipe restreinte, ce qui garantit :
Une proximité réelle avec chaque dossier
Une analyse maîtrisée des situations agricoles
Une réponse précise, même sans établissement d’acte
Une exécution rapide des démarches
Questions fréquentes sur le droit rural
Plans cadastraux, titres de propriété, diagnostics, renseignements sur les servitudes et l’usage des terres.
La liste complète des documents vous sera fournie par votre interlocuteur en fonction de la situation.
Il est encadré par des arrêtés préfectoraux, avec possibilité d’aménagement selon le type de culture.
Elle nécessite une analyse des régimes matrimoniaux, des droits successoraux et des dispositifs fiscaux agricoles.
Oui, pour sécuriser la propriété et assurer l’enregistrement.
Un examen des titres et de l’historique des parcelles est nécessaire avant toute démarche.
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Nous intervenons également sur :